Le Pouvoir Notarié:
Un pouvoir notarié est un document public signé par une personne physique ou morale, avec l'aval d'un notaire, pour désigner une autre personne comme son représentant légal. De cette manière, cette dernière est autorisée à agir en son nom dans divers actes juridiques ou matériels. Ce document est très utile dans diverses situations de la vie, notamment pour résoudre certaines formalités bureaucratiques dans le monde des affaires.
Avec ce document, les notaires garantissent que l'identité de la personne qui le délivre, appelée le mandant, ainsi que ses volontés, sont conformes à la loi. De son côté, la personne désignée comme représentant légal ou mandataire doit justifier de cette qualité en présentant une copie de l'autorisation délivrée.
Types de Pouvoirs Notariés :
Pouvoirs Généraux : Ce sont des actes par lesquels une personne accorde toutes les facultés possibles à une autre pour qu'elle s'occupe de l'intégralité de son patrimoine. Ce type de pouvoir se caractérise par une grande ampleur des pouvoirs conférés, ce qui peut entraîner des risques.
Pouvoirs Spécifiques : Ce sont des actes par lesquels une personne accorde des pouvoirs à une autre pour réaliser un ou plusieurs actes spécifiques. Ce pouvoir est limité, par exemple, à la vente, l'achat, ou la gestion des héritages, etc.
Pouvoirs pour Litiges : Ce sont des actes par lesquels une personne attribue des pouvoirs de représentation devant les tribunaux à ses avocats et mandataires.
Autorisations de Voyage : Lorsque des enfants mineurs voyagent à l'étranger sans être accompagnés de leurs parents ou tuteurs, une autorisation de voyage peut être délivrée par le notaire. L'enfant devra présenter ce document, accompagné de sa carte d'identité ou de son passeport.
Pouvoirs Préventifs en cas d'Incapacité : Ce sont des pouvoirs par lesquels une personne accorde des pouvoirs à une autre pour qu'elle prenne toutes les mesures nécessaires si la personne confiant le pouvoir venait à être rendue incapable dans le futur. C'est un instrument très utile pour éviter des problèmes en vieillissant.
Pouvoirs Commerciaux : Ce sont des pouvoirs donnés par une société, via son administrateur, à une personne pour lui permettre de réaliser une ou plusieurs opérations commerciales au nom de la société.
Documents Nécessaires :
Pouvoirs Généraux :
Carte d'identité du mandant, nom, adresse et état civil.
Si c'est une société, les pouvoirs ou la nomination des administrateurs en vigueur.
Données sur les mandataires, nom, adresse, état civil et carte d'identité.
Les facultés conférées (pour quel objet le pouvoir est donné).
Pouvoirs pour Litiges :
Carte d'identité du mandant, nom, adresse et état civil.
Si c'est une société, les pouvoirs ou la nomination des administrateurs en vigueur.
Noms des avocats et des mandataires et l'ordre auquel ils appartiennent (important).